OGM : le maïs MON810 de Monsanto va t-il faire son retour en France ?

Jeudi, le Conseil d'Etat a décidé d'annuler l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 du géant Monsanto pour non conformité au droit européen.

Banni des cultures françaises depuis 2008, le maïs MON810 est-il sur le point de regagner les champs de l'Hexagone ?

 Non, assure le gouvernement malgré la décision prise jeudi par le Conseil d'Etat. En effet, saisi par plusieurs associations de producteurs de maïs, ce dernier a annulé l'interdiction de culture du maïs qui était en vigueur dans l'Hexagone. Motif : non conformité au droit européen.

"Faisant application du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 16 mars 2012", indique le Conseil d'Etat dans un communiqué. "Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", explique t-il.

Néanmoins, ce n'est pas la première fois que l'institution s'en prend à cette interdiction puisqu'elle avait déjà été suspendue en 2011 pour carence de fondement juridique avant qu'un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012.

Malgré cette nouvelle décision du Conseil, le gouvernement lui, a assuré être toujours déterminé à bannir le maïs du géant américain Monsanto des champs français.Une nouvelle décision au printemps 2014 Ainsi, les ministres de l'Agriculture et de l’Écologie, Stéphane Le Foll et Philippe Martin, ont rappelé "l'engagement du gouvernement (de) maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM" afin de prévenir "les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture". Pour cela, les ministres ont "demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté".Comme Stéphane Le Foll l'a affirmé jeudi : "Le Conseil d’État n'est pas le décideur, ce n'est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s'appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas".

C'est pourquoi ils promettent une nouvelle décision "avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014". Un débat OGM ravivé Le maïs MON810 est le seul autorisé en Europe mais plusieurs pays ont interdit sa culture : l'Autriche, la Hongrie, la Grèce, la Roumanie, la Bulgarie et le Luxembourg. Actuellement, c'est en Espagne et au Portugal qu'il est surtout cultivé. Aussi, la décision du Conseil d'Etat n'a pas manqué de raviver le débat entre les pro et les anti-OGM. D'autant plus qu'elle intervient deux semaines à peine après que Monsanto a annoncé retirer toutes ses demandes d'homologations [en cours] de cultures OGM dans l'UE en raison de l'absence de perspectives commerciales.

Pour Olivier Belval, président de l'Unaf (apiculteurs), "c'est un déni de démocratie imposé par les firmes semencières comme Monsanto, cela montre que le système de mise sur le marché des OGM est fait de telle sorte qu'il peut bâillonner une opinion publique et interdire une décision politique". Le parti Europe Écologie-Les Verts (EELV) lui, s'est dit "consterné et scandalisé par cette décision".

José Bové, député européen EELV, a déploré un "paradoxe": "on a une législation (européenne) qui permet leur culture et une majorité de pays qui les interdit",a t-il relevé cité par l'AFP.Les défenseurs des OGM eux, ont affirmé qu'il "n’existe pas de données scientifiques antérieures ou nouvelles justifiant une autre clause de sauvegarde". Les producteurs de maïs (AGPM) et la FNSEA ont dénoncé "une approche hypothétique du risque, fondé sur de simples suppositions scientifiquement non fondées". Enfin, l'AFBV, association française des biotechnologies végétales, a appelé le gouvernement à "ne pas céder à la facilité en redemandant un nouveau moratoire".


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Comments

[Delamare]

L'"Europe" ou plutôt les technocrates en poste, émissaires ou bras armés des multinationales, Monsanto en tête. Ce ne sont pas des "pots de vin" qu'ils doivent toucher, mais des montagnes de
dollards!... Si cela n'était pas, cela voudrait dire que l'Europs est dirigée par des imbéciles, ignares et inconscients des conséquences désastreuses engendrés par leurs décisions.