Autisme : l'Etat condamné à verser plus de 240 000 euros à sept familles

Le tribunal administratif de Paris a récemment condamné l'Etat français à verser 240 000 euros de dommages au profit de sept familles d'enfants autistes, reconnaissant notamment pour la première fois certaines carences de prise en charge. L'association Vaincre l'autisme s'est réjouie mercredi de cette décision.

Victoire pour les familles d'enfants autistes. Soucieuse de démontrer "la responsabilité de l'Etat à l'origine de situations d'inégalités intolérables", l'association Vaincre l'autisme a aidé ces familles à déposer de premières requêtes en septembre 2014.

Dans des décisions datées du 15 juillet et consultées par l'AFP, le tribunal administratif condamne l'Etat à des dommages allant de 13.164 euros à 70.000 euros, répartis entre les enfants et leurs parents.

Pour deux familles, dont les enfants ont été accueillis dans des instituts spécialisés belges, faute d'admission dans des établissements français, le tribunal a reconnu une faute de l'Etat et un "préjudice moral" à l'égard des familles "tenant à l'éloignement" de l'enfant. 

Dans ces deux cas, les décisions du tribunal "font office d'une nouvelle jurisprudence des préjudices subis par les personnes autistes exilées en Belgique", souligne l'association Vaincre l'autisme. et de prédire : 

Au-delà de l'autisme, cette jurisprudence risque d'être élargie aux personnes handicapées et/ou âgées exilées à l'étranger, faute de structures en France.

Des "carences" de l'Etat et des manques de places d'accueil

L'Etat a aussi été jugé responsable de "carences" dans la prise en charge des troubles de cinq autres familles. Il est condamné à les indemniser pour les dépenses engagées pour la scolarisation de ces enfants ou l'abandon par les parents de leur activité professionnelle et le remboursement des frais d'accompagnement.

Par ailleurs, "14 plaintes supplémentaires" de familles d'enfants autistes "sont devant le tribunal administratif de Paris", assure l'association.

En mars dernier, près d'une famille d'enfant autiste sur deux s'était dite mécontente de la prise en charge de son enfant. Le mois suivant, le gouvernement avait annoncé sa volonté d'améliorer la prise en charge des autistes, en agissant sur la formation des professionnels de santé et d'accompagnement pour faire évoluer les méthodes.

Doté de 205 millions d'euros, le troisième plan autisme (2013-2017) prévoit la création de 3.400 places d'accueil supplémentaires pour enfants et adultes d'ici 2017. 

Depuis 2013, 1.000 places ont été installées, relevant du plan précédent, avait précisé il y a trois mois le ministère des Affaires sociales lors d'un bilan d'étape. En comptant le reliquat du deuxième plan autisme, "près de 6.300 places" doivent être créées sur 2015-2018.

Article rédigé par la rédaction web d'iTELE avec AFP - Photo d'illustration (crédit : Thibaud Santona / Vaincre l'autisme)

Comments

[anckou]

je suis content d'un côté que l'on recconnaisse que l'état ne fait rien ,mais pas qu'on que nous devions payer l'incurie et la betise de pseudos ministres lobotomisés de fonctionnaires incompétants accariatres feneants ,raz le bolm de raquer pour tous les cretins de ce pays