Loi contre les fake news: vers une procédure de référé judiciaire

Le futur projet de loi sur les "fake news" contraindra les plateformes à "coopérer avec l'État", et comprendra une procédure de référé judiciaire pour suspendre rapidement la diffusion des "fausses nouvelles", indique la ministre de la Culture Françoise Nyssen au Journal du dimanche.

"Les mesures auxquelles nous travaillons d'ici à mars pour une loi sur +la confiance dans l'information + doivent permettre d'agir très rapidement quand une fausse nouvelle devient virale, particulièrement en période électorale", expliqué Françoise Nyssen, ministre de la Culture.

DADO RUVIC

Le futur projet de loi sur les "fake news" contraindra les plateformes à "coopérer avec l'État", et comprendra une procédure de référé judiciaire pour suspendre rapidement la diffusion des "fausses nouvelles", indique la ministre de la Culture Françoise Nyssen au Journal du dimanche.

"Les mesures auxquelles nous travaillons d'ici à mars pour une loi sur +la confiance dans l'information + doivent permettre d'agir très rapidement quand une fausse nouvelle devient virale, particulièrement en période électorale", a-t-elle expliqué.

"La loi prévoira des obligations nouvelles pour les plateformes, qui devront coopérer avec l'État et être transparentes sur les contenus sponsorisés. Une procédure de référé judiciaire sera mise en place pour faire cesser rapidement la diffusion d'une fausse nouvelle, lorsque celle-ci est manifeste", a-t-elle décrit. "S'il y a manquement aux obligations qu'imposera la loi (devoir de coopération, transparence sur les contenus sponsorisés), il y aura des sanctions". La ministre s'est voulue de nouveau rassurante quant au respect de la liberté de la presse.

"Il n'y a plus de liberté de la presse lorsque la mauvaise monnaie chasse la bonne, c'est-à-dire lorsque les fake news chassent les vraies informations. Ce texte protégera contre le risque de censure privée si les plateformes agissent selon leurs propres règles", a-t-elle argué. "De plus, nous aurons une action forte en matière d'éducation aux médias", a ajouté, sans plus de détails, la ministre, chargée de préparer le projet. Ce projet de loi contre les fausses informations ou "fake news" avait été annoncé au tout début de l'année par le président Emmanuel Macron.

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Comments

[anckou]

et que se passera il quant un organisme de presse aura été condamné pour diffusion de fausse nouvelle ,mais que la dite fausse nouvelle s’avérera par la suite vraie ,la ministre sera elle condamnée ,si oui le pilori me semble un bon chatiement

[TruthION]

"Il n'y a plus de liberté de la presse lorsque la mauvaise monnaie chasse la bonne, c'est-à-dire lorsque les fake news chassent les vraies informations. Ce texte protégera contre le risque de censure privée si les plateformes agissent selon leurs propres règles" De plus, nous aurons une action forte en matière d'éducation aux médias"

Liberté / Monnaie / Chasse / Vraies informations / Censure / Privée / Propres règles / Education.
Vous avez les mots clés, et rien que posés bout à bout, y a déjà un début de sens !!
Faudrait juste dire à cette chèvre de ministre de " la cul-ture " , que liberté de la presse et liberté d'expression sont deux notions fondamentalement différentes. Or, il ne peut y avoir de liberté d'expression sans liberté de la presse.Principe de causalité. La liberté de la presse étant quasi inexistante puisque seuls une dizaines de groupes possèdent TOUS les médias, vous pensez bien que niveau expression, on repassera plus tard ! Et cette loi contre les " fausses nouvelles " voue à ce qu'il y ait encore moins de liberté de la presse ( puisque sur internet existent des plateformes totalement indépendantes, comme Nouveau Paradigme justement, qui seront très bientôt considérées comme sites internet propagateurs de "fake news" , et fermés pour ce prétendu motif fallacieux.
J'ai juste une petite question : qui juge ce qui est "fake", ou "vrai" ??? Réponse :
LE FUTUR PROJET DE LOI SUR LES "FAKE NEWS" CONTRAINDRA LES PLATEFORMES À "COOPÉRER AVEC L'ÉTAT".
L'Etat qui lui, tout le monde le sait, est blanc comme neige, totalement irréprochable, absolument pas menteur, ni voleur, ou quoique ce soit.....

[lou]

comment vont-ils faire pour s'autocensurer ? car ils en racontent des mensonges et des conneries toutes les 5 minutes.