Médicaments génériques, reste à charge, CSG : les principales mesures du budget de la Sécu

La mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2020 et concernera les patients qui refusent les génériques sans justification médicale.

Médicaments génériques

Les patients refusant sans justification médicale les médicaments génériques proposés par leur pharmacien seront moins remboursés à partir de 2020, selon une disposition du projet de budget de la sécurité sociale dévoilé ce mardi.

Dans le détail, le "remboursement d’un assuré qui ne souhaiterait pas, sans justification médicale, la substitution proposée par le pharmacien se fera désormais sur la base du prix du générique". Or ces derniers coûtent en moyenne 40% de moins qu’un princeps, selon le ministère de la Santé. La mesure doit entrer en vigueur au 1er janvier 2020.

"Moins de 100 millions d’euros" d’économies

Le ministère de la Santé entend également "mieux réguler les conditions dans lesquelles les médecins" peuvent apposer la mention "non-substituable" sur leurs ordonnances, qui empêche les pharmaciens de proposer des génériques. Cette mention devra reposer "sur des critères médicaux objectifs, définis en lien avec l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé", ajoute Bercy.

"Le taux de substitution générique/princeps dépasse à ce jour les 80% en France" mais les "mécanismes en faveur de la substitution montrent aujourd’hui un certain essoufflement", justifie le gouvernement. Avec ces mesures il espère à court terme "moins de 100 millions d’euros" d’économies.

>> Les autres principales mesures

Reste à charge zéro, financement des plans santé et pauvreté mais aussi quasi-gel des pensions de retraite et des allocations familiales, médicaments moins bien remboursés au profit des génériques… Voici les principales mesures du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019.

Plan santé

Le secteur de la santé, qui devra réaliser 3,8 milliards d’euros d’économies, bénéficiera d’une rallonge budgétaire de 400 millions d’euros afin de financer les principales dispositions du plan santé, parmi lesquelles la création de postes d’assistants médicaux et le financement des communautés professionnelles territoriales de santé.
Pour enrayer la course aux volumes dans les hôpitaux, de nouveaux modes de financement seront mis en place avec la création de forfaits pour les pathologies chroniques, dont le diabète et l’insuffisance rénale chronique dès 2019.

Reste à charge zéro

Promesse phare du candidat Macron, "le reste à charge zéro", c’est-à-dire le remboursement intégral par la Sécu et les complémentaires de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives, sera progressivement mis en oeuvre jusqu’en 2021, grâce notamment à la fixation de tarifs plafonds.

Fusion de la CMU-C et de l’ACS

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) seront fusionnées à compter du 1er novembre 2019 pour améliorer le remboursement des soins de 1,4 million de Français.

Revalorisation de "prestations prioritaires"

La prime d’activité, le minimum vieillesse et l’allocation adulte handicapée (AAH) bénéficieront de revalorisations exceptionnelles de plus de 4% par an, conformément aux engagements présidentiels.

Un même congé maternité pour les indépendantes 

Les travailleuses indépendantes, cheffes d’entreprises et agricultrices pourront bénéficier en 2019 d’un congé maternité aussi long que celui des salariées.
Les quelque 20.000 femmes concernées chaque année devront à l’avenir prendre au minimum huit semaines de congé maternité contre un peu plus de six à l’heure actuelle) et pourront en prendre au maximum 16 (au lieu de presque 11).

Coup de pouce aux parents d’enfants handicapés 

Majoration de 30% du montant du complément mode de garde (CMG) pour les familles ayant un enfant bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), soit un gain potentiel maximum de 140 euros par mois pour une famille employant un assistant maternel ou une garde à domicile.

Maisons de retraite 

Pour accélérer les recrutements de personnels, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) bénéficieront de 125 millions d’euros supplémentaires. Des crédits sont également prévus pour augmenter le nombre d’infirmiers de nuits dans ces structures ou pour y développer des plans de prévention.

Quasi-gel des pensions et allocations 

Les pensions de retraite versées par l’Assurance vieillesse et les allocations familiales ne seront revalorisées que de 0,3% en 2019 et 2020, soit bien en deçà de l’inflation.

Baisses de cotisations 

Transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse de cotisations patronales, ce qui privera la Sécu d’au moins 20 milliards d’euros de recettes.
Pour les salariés, exonération de cotisations sur les heures supplémentaires dès le 1er septembre 2019.

CSG des retraités

Un geste en direction des retraités modestes: 350.000 foyers seront exonérés de la hausse du taux de CSG de 1,7 point, pour un coût de 350 millions d’euros.

Prévention

La vaccination contre la grippe par les pharmaciens, expérimentée dans deux régions, sera étendue à deux régions supplémentaire cet hiver avant une généralisation pour l’hiver 2019–2020. Le champ d’intervention du fonds de lutte contre le tabac aux addictions liées aux substances psychoactives sera élargi grâce à de nouvelles ressources "correspondant au produit des amendes forfaitaires sanctionnant la consommation de cannabis", à hauteur de 10 millions d’euros en 2019. 

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