France: la loi sur le mariage homosexuel validée intégralement par le Conseil constitutionnel

Publié par Dav sur 17 Mai 2013, 16:31pm

Catégories : #Société

PARIS - Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi avoir validé la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe en France, ce qui devrait permettre de premières célébrations dans les prochaines semaines.

Le président François Hollande doit encore promulguer le texte. Une fois cette promulgation acquise, les premières unions pourront se conclure après le délai légal de publication des bans, qui est de dix jours.

Le Parlement français avait ouvert le 23 avril le mariage civil et l'adoption aux couples homosexuels par un vote solennel des députés, qui avait clôturé des semaines de débats passionnés, faisant de la France le 14e pays au monde à reconnaître le mariage entre personnes du même sexe.

L'opposition de droite avait aussitôt saisi le Conseil constitutionnel pour contester la conformité du texte de loi avec la Constitution française et le droit international.

Le Conseil a jugé que le mariage homosexuel était un choix du législateur et n'était contraire à aucun principe constitutionnel.

Même si la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures, ont jusqu'à présent regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics et ne peut donc constituer un principe fondamental, a ajouté le Conseil dans sa décision.

Tout en validant le droit d'adopter pour les mêmes couples de même sexe, le Conseil a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un droit à l'enfant, le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être l'intérêt de l'enfant.

(©AFP / 17 mai 2013 17h25)

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U

Unproblème?

31/05/2013 18:58

<br /> A réponse hautaine...réponse hautaine ! Je n'aime pas être pris pour un idiot. Donc si manque de respect il y avait comme l'indique mon pseudo vous me contactez et vous me le faites savoir<br /> clairement. Plutôt qu'une censure - d'ailleurs au goût du jour - on peux toujours régler nos problèmes en faisant du cas par cas : Vous m'envoyez un mail en dénoncant ce qui vous a déplu. C'est<br /> ce que je demandais.<br />

U

Unproblème?

31/05/2013 11:43

<br /> Comme l'indique mon pseudo , si il ya un problème je vous invite a prendre mon mail et qu'on discute un peu . Mais attention faut pas me pousser trop loin<br />

D

Dav

31/05/2013 11:48

<br /> <br /> Serait ce des menaces?<br /> <br /> <br /> <br />

U

Unproblème?

30/05/2013 12:56

<br /> A quand l'acceptation de mon commentaire ?<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> A moins qu'encore une fois j'ai "mal validé" la publication ?<br /> <br /> <br /> LOL<br />

D

Dav

30/05/2013 15:10

<br /> <br /> Commencer dèjà par vous identifier correctement et restez respectuer avant de réclamer; merci je pense que vous comprendrez de quoi je parle<br /> <br /> <br /> <br />

T

Toto75

28/05/2013 09:43

@ Nano vous vous trompez lourdement en parlant d'ouverture d'esprit. On voit malheureusement que la plupart de ceux qui laissent des commentaires on une pensée conservatrice de droite voir<br /> d’extrême droite.

N

Nano

19/05/2013 15:06

<br /> ENfin bref tout ceci est fait pour maintenir les conflits entre nous ,car j estime que ceux qui lisent ce genre de blog on une certaine ouverture d esprit!frere et soeur ne vous attardé pas sur<br /> ce genre de sujet futile qui ne sert qu a nous diviser mais focaliser vous plus sur la construction du nouveau monde apres l effondrement de celui que nous vivont actuellement !<br />

N

Nano

19/05/2013 14:50

<br /> UN COUPLE homo n existe pas! une paire d homme ou femmes qui s aiment oui ,une paire de boucle d oreille, une paire de ciseaux,un couple de singe , couplet des batterie + sur le -,jamais - et -<br /> ou +et+ ne fera un couple!!!!!mais pas d adoption ou procreation assister, dans tout nos choix il y a du bon et du mauvais ,homo pas de gosse c est l inconvenient et faut vivre avec ! La vie<br /> existe grace a l alchimie du +et du -,votre voitue demarre grace au plus et moins de votre batterie! +et+ c est pas du bio!<br />

É

Éric G. Delfosse

19/05/2013 14:19

<br /> <br /> <br /> ça commence par le amrigae gay, ensuite viendra le droit a la pédophilie, le droit a la zoophilie, le drot a la poligamie ... on est pas sortie de la berge<br /> <br /> <br /> <br /> Commentaire n°3<br /> posté par moi hier à 11h55<br /> <br /> <br /> <br /> ... Et on finira par avoir le droit de dire n'importe quoi...<br /> <br /> <br /> Ha, non, ça, apparemment, au vu du commentaire de "moi", c'est un droit que certains se sont déjà octroyé...<br /> <br /> <br /> J'ai toujours essayé - en vain - de comprendre ce qui pouvait bien passer par le cerveau de certains pour qu'ils amalgament le mariage des hétérosexuels et des homosexuels, avec la pédophilie<br /> et la zoophilie... Si quelqu'un a une explication intelligente, je suis preneur. Plus intelligente que de venir raconter que les enfants sont fait par un papa et une maman, parce que je ne vois<br /> pas le rapport (si j'ose dire) : nul besoin d'être marié pour faire des gosses, et heureusement que chaque fois qu'il y a mariage, il n'y a pas automatiquement des gosses, sinon, la planète<br /> aurait implosé depuis longtemps...<br /> <br /> <br /> <br /> Bon dimanche...<br /> <br />

C

christian

19/05/2013 14:18

<br /> Pour ma part et pour conclure le mariage Gay .....ils font bien ce qu ils veulent mais ce qui me fait bien rigoler c est que le président actuel de la France n est même pas marié...alors<br /> là.....se prépare t il pour 2017 pour avoir plus de vote, mais d ici là............. <br />

G

gevaudan

19/05/2013 12:22

<br /> amoripau c'est pourtant une info relayée par el pays pas fraiment de droite et l'imigration est un tres gros probleme en espagne<br /> <br /> <br /> pour mon 1er commentaire c'etai juste pour rigoler<br /> <br /> <br /> par contre oui le mariage pour tous a été fai pour faire ecran et masquer les reformes sur les retraites et le travaille et ca marche puisque ni syndicat ni presse ni oposition ne s'en preocupe<br /> et pourtant c'est bien plus grave que le mariage<br /> <br /> <br /> au passage mes respect au courageux qui s'uniron a l'enfant d'un couple lesbien 2 belles meres bon courage ca aussi c'est de l'humour<br />

N

news universel

19/05/2013 11:45

<br /> OH LA LA LA LA MAIS QUE VOI JE QUEL COURAGE OH dav TU A UN SUPER MEGA COURAGE DE PUBLIER CET ARTICLE OH MON DIEU TU T EXPOSE A DES CRITIQUE QUI VON CHANGER LA FACE DU MONDE ET AMORIPO TEMPERE TES<br /> ARDEUR ALOR COMME SA TA RELIGION EST MISE A RUDE EPREUVE PAUVRE DE TOI VOUS LAISSER VRAIMENT DES COM QUI FON PITIER J ESPERE QUE TOI ET TON COURAGE VOUS SUPRIMERER SE COM SLT PSEUDO<br /> SCIENTIFIQUE ET PSEUDO FREUD<br />

C

christian

19/05/2013 11:00

<br /> Je parlais du post numéro 2 bien sure de la derniere ligne..... <br />

J

joe

19/05/2013 10:58

<br /> ne vous inquietez pas ils savent ou ils veulent en venir ..... reste pour nous a savoir ou???? la prochaine guerre au lieu d etre raciste seras peut etre homophobe???? il faut bien trouver un<br /> moyen pour eu de reduire la population.....<br />

M

Max

19/05/2013 09:55

<br /> Bon! Main tenant que la loi sur le mariage gay a été adopté, quel sera le prochain écran de fumée pour détourner l'attention du bon peuple français des vrais prooblèmes?<br />

A

amoripau

19/05/2013 09:01

<br /> Gevaudan, je crois que tu fantasmes. Ne parle pas de l espagne, je suis d origine espagnole, j habite a 7km de la frontiere, j y ai une oartie de ma famille et j y passe enormement de temps. Or,<br /> en espagne, je n ai jamais entendu ou vu ce genre de probleme. Deplus l espagne n a pas de probleme d immigration. <br />

A

amoripau

19/05/2013 01:11

<br /> Dav, tu as un sacré courage de publier sur ce sujet apres tous les posts haineux qu il a enfantés ( sans l assistance de la medecine). Je suis en total accord avec toi sur ce sujet. Pour moi c<br /> est une evidence, pourtant je suis chretien catholique. Autant dire que ma religion est mise à rude epreuve. Courage pour la suite et promis, je ne vous denigrerai pas, toi et ton blog, si à l<br /> avenir je ne oartage pas ton point de vue. Et juste un conseil pour certains lecteurs: temperez vos ardeurs! Les croisades ca fait un bail que c edt terminé. Garder de l energie pour combattre<br /> les injustices de notre systeme et pas l inverse<br />

L

Laura

19/05/2013 01:08

<br /> Au Québec ca fait un bail que c'est légal je vois pas pourquoi vous en faite tout un plat. Ce sont des personnes comme cous et moi. Et ca veux pas dire qu'on accepte les pédophiles, il faut<br /> savoir faire la différence entre les deux.<br />

M

Mama Yaga

18/05/2013 20:47

<br /> je suis un peu étonné de lire les commentaires plus haut. Moi qui croyait que ceux qui fréquentaient ce site étaient des gens pleins de tolérance et pronaient l' amour universel. Beuuuuurk,<br /> visiblement non. A croire que nous sommes infiltrés par ces petits lascars d'extréme droite et de gauche que l' ont trouve sur la plupart des sites conspirationniste.<br /> <br /> <br /> Je m' interroge...qui tire les ficelles et à qui profite le crime? Mystére...<br />

L

lasorciererouge

18/05/2013 19:22

<br /> Comparer l'homosexualité avec la pédophilie et la zoophilie, c'est du grand n'importe quoi !!<br /> <br /> <br /> ...faut arrêter votre délire, tout ne se passe pas forcemént au dessous de la ceinture,... encore faut il avoir quelques neurones en service !!<br /> <br /> <br /> Avoir une ouverture d'esprit et le respect du droit à la différence serait une grande chose, ce sont des êtres humains avant tout.<br /> <br /> <br /> Pour la poligamie, il me semble qu'elle est largement appliquée dans les pays dits développés, il existe même des sites pour l'encourager et ça, ça ne gène personne !!<br /> <br /> <br /> Alors, avant de critiquer ce qui se passe chez le voisin,.... ce qui ne regarde que lui, les gens dits de bonne éducation feraient bien de faire le ménage devant leur porte.<br /> <br /> <br /> ..et pendant que vous débattez INUTILEMENT, le sénat à purement et simplement foutu à la poubelle les contrats en CDI.<br /> <br /> <br /> ...mais bon, les vaches seront toujours bien gardées !!<br />

C

christian

18/05/2013 18:36

<br /> D accord avec toi Gwendal pour la dernière ligne ,et je pense comme je l ai déjà dit, il y a d autres problèmes beaucoup plus important en France que le mariage Gay même si c est<br /> une promesse électoral <br />

G

gevaudan

18/05/2013 15:50

<br /> ce que personne ne dit c'est que l'espagne qui a legaliser le mariage gay avant nous commence a voir les problemes qu'il engendre notament en matiere d'imigration ,un naturaliser se marie avec<br /> son neveu il lui donne la nationalité ils adoptes 3/4 neveux cousins ou autre puis ils divorces et recomencent ce qui engendre de gros problemes<br /> <br /> <br /> et ne parlons pas des enfantsqui recherches leurs parents biologiques<br /> <br /> <br /> cette loi faite dans l'urgence et en depit du bon sens engendre le chaos et fait des victimes ceux quelle est sancée avantagée<br />

U

Unproblème?

18/05/2013 13:01

<br /> Je ne vois pas en quoi on devrait être fier de sa. C'est pas une avancé dans notre société mais une astuce politique pour diviser le peuple. Le mariage gay je suis totalement contre. Merci<br /> d'avoir supprimer mon commentaire sur ton article qui parlait de "J'ai vu l'homme nah nah nah...". Ce site baisse dans mon estime.<br />

D

Dav

18/05/2013 13:39

<br /> <br /> Rien n'a été supprimé, à vous de valider correctement vos coms<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />

M

moi

18/05/2013 11:55

<br /> ça commence par le amrigae gay, ensuite viendra le droit a la pédophilie, le droit a la zoophilie, le drot a la poligamie ... on est pas sortie de la berge<br />

G

gwendal

18/05/2013 00:37

<br /> Salut gevaudan, j'ai bien ri ...surtout que j'aurai pu écrire exactement la même chose<br /> <br /> <br /> Pour info: la jurisprudence européenne a déjà légalisé la PMA pour les homos ...donc quand flamby (qui était certainement au courant de cette jurisprudence européenne) nous disait qu'il<br /> n'était pas question de çà dans le mariage homo, il se foutait de notre gueule<br /> <br /> <br /> Mais bon, on s'en fout ...vu qu'il n'ira jamais au bout de son mandat<br />

G

gevaudan

17/05/2013 21:31

<br /> super je vais pouvoir epouser mon chien et payer moins d'impots sans etre enquiquiner par une femme et sans risqu de divorce puis j'adopterai une tortue pour toucher les allocs et la prime de<br /> rentrée cool<br />

D

Dav

17/05/2013 23:30

<br /> <br /> Félicitations Gevaudan, la bête qui dort en toi se révèle!<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />