Ouvrir un café, être chirurgien, diriger un établissement de pompes funèbres... Les députés viennent de supprimer en commission les conditions de nationalité pour ces professions.
Certaines professions en France exigent encore d'être de nationalité française, ou au moins ressortissant de l'union européenne. Ce ne devrait bientôt plus être le cas pour certaines d'entre elles.
Ce vendredi, les députés ont supprimé en commission les conditions de nationalité pour certaines professions, suivant en cela des recommandations du Défenseur des droits, dans le cadre de l'examen du projet de loi "Egalité et citoyenneté".
Ouvrir un café, un débit de boisson , un cabaret, ou encore être membre du comité de rédaction d'une édition de publications destinées à la jeunesse : pour ces professions, selon ce projet de loi, la condition de nationalité devrait être levée.
Les parlementaires ont également ouvert aux étrangers non communautaires (c'est-à-dire non ressortissant de l'Union européenne) l'activité de dirigeant ou gérant d'un établissement de pompes funèbres. Et les titulaires du diplôme français d'Etat de chirurgien-dentiste pourront valablement exercer leur profession en France, quelle que soit leur nationalité.
Dans les informations non financières des entreprises de plus de 500 salariés, devront être incluses des informations en matière de lutte contre les discriminations et de prise en compte de la diversité de la société française, ont aussi prévu les députés, transposant là partiellement une directive européenne.
Par ailleurs, un amendement de socialistes a été adopté, contre l'avis du gouvernement qui privilégie un autre véhicule législatif, pour ouvrir la possibilité d'actions de groupe aux associations et organisations syndicales pour les discriminations en entreprise.
Pour sa part, le gouvernement a introduit dans le projet de loi une nouvelle voie de préparation des concours de la fonction publique pour les jeunes "les plus confrontés à des difficultés d'emploi". Ainsi ils pourront être recrutés au moyen d'un contrat de droit public, pour une durée de 12 mois renouvelable selon certaines conditions, sur des emplois relevant de la fonction publique de l'État, tout en bénéficiant d'une formation en alternance.
Le vivier de recrutement est le même que celui des emplois d'avenir : les jeunes de 28 ans au plus résidant dans les quartiers prioritaires pour la politique de la ville (QPV), les zones de revitalisation rurale, les départements et territoires d'outre-mer notamment. 500 jeunes seront recrutés pour préparer les concours 2017, promet le gouvernement.
En outre, les rapporteurs ont inscrit dans le texte la fonction de délégué du gouvernement, dont la création avait été annoncée à l'automne par le Premier ministre pour des QPV. Les 12 premiers délégués doivent être formellement installés dans les prochains jours.
Les mêmes ont fait voter la "portabilité" du lundi de Pentecôte, afin de permettre à des salariés n'étant pas de religion chrétienne de poser un autre jour, avec accord de l'employeur.
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