Consentement sexuel des mineurs : Marlène Schiappa veut fixer l’âge minimal à 13 ou 15 ans

La secrétaire d’Etat réagit à l’acquittement d’un homme jugé pour le viol d’une fillette de 11 ans.

Marlène Schiappa va présenter un projet de loi sur le sujet en 2018. LP/Arnaud Journois

L’âge de présomption de non-consentement des mineurs, seuil en dessous duquel un enfant ne pourrait être considéré comme sexuellement consentant, est «en train d’être débattu» et se situera entre «13 et 15 ans», a indiqué dimanche la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa suite à l’enquête du Parisien/Aujourd’hui en France.

Interrogée sur BFMTV sur l’acquittement récent par une cour d’assises d’un homme jugé pour le viol d’une jeune fille de 11 ans, Mme Schiappa a répondu qu'«en tant que membre du gouvernement», elle ne pouvait «pas réagir à des décisions de justice».

«Néanmoins, dans la loi contre les violences sexistes et sexuelles (que le gouvernement veut proposer en 2018), nous avons identifié trois volets, dont celui de la création d’un seuil de présomption de non-consentement irréfragable», a-t-elle ajouté.

Cela consistera à inscrire dans la loi le fait «qu’en dessous d’un certain âge, on considérerait qu’il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d’un enfant, et que tout enfant en dessous d’un certain âge serait d’office considéré comme violé ou agressé sexuellement».

«L’âge est un sujet qu’on est en train de débattre. Le Haut conseil à l’égalité préconise 13 ans, des parlementaires 15 ans, des experts aussi. Il faut regarder l’âge médian européen, l’âge de la maturité affective. Cela se jouera entre 13 et 15 ans», a-t-elle précisé.

Plusieurs décisions de justice récentes ont rouvert le sujet de la mise en place d’un âge en dessous duquel le consentement d’un enfant ne peut être présumé, ce qui n’existe pas en France contrairement à d’autres pays européens. Des parlementaires ont également déposé des propositions de loi en ce sens.

Dans un communiqué, l’association féministe Les Effronté-e-s regrette dimanche que «la justice (ait) tranché qu’une enfant de 11 ans a pu consentir à un rapport sexuel désiré avec un inconnu qui l’a abordée et entraînée vers un parc» et demande la fixation d'«un âge minimal à 15 ans».

Les deux autres volets du projet de loi annoncé par le gouvernement comprendront un allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur les mineurs, qui pourraient déposer plainte jusqu’à 30 ans après leur majorité contre 20 ans actuellement, et une verbalisation du harcèlement de rue. Une concertation a été lancée auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats…) et des citoyens.

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Comments

[parista]

A Cuba, c' est le père qui dépucelle ses enfants

[christian]

http://www.blogdelazare.com/2014/08/grande-bretagne-1-400-enfants-violes-victimes-de-la-propagande-dite-antiraciste.html je n en dirais pas plus ce n est pas de l intox

[TruthION]

Tout ça pour dédouaner et protéger au maximum nos élites pédophiles ( franc-maçonnes/sionistes) adeptes de messes noires/orgies avec des enfants qui pour le coup, ben seront consentants puisque auront l'âge légal de se faire défoncer le trou de balle. La société dans laquelle nous vivons se rapproche de plus en plus de ce qu'est l'enfer. Il y a clairement une volonté satanique derrière tout ça.
Renseignez vous sur Alfred Kinsey... Judith Reisman a écrit un livre sur la face obscure de la révolution sexuelle.
https://www.youtube.com/watch?v=zt2SYzOU-n0

[lou]

encore un imposteur ou une imposteuse qui travaille à la solde des pédos.

Nous sommes dans une société d'imposture totale !!!! il faut prendre conscience que lorsque vous travaillez à la sueur de votre front et bien vous " subventionner ce type d'action " sans votre consentement bien sûr. Les impôts servent à payer ces raclures de bidet et à durcir votre esclavage.

Je vous conseille sur youtube la fabrique des imposteurs c'est tout résumé.

[Rom1]

Alors le mec qui a été acquitté va pouvoir recommencer... quelle honte... vraiment! Faut qu'ils s' achetent un cerveau c'est gens!!

[Scandalisé]

C'est à vomir. Et qu'est ce que c'est que ce "Haut conseil à l’égalité"? Tous unis dans la perversion, habillée de termes savants et égalitaires?

[iz]

elle devrait se faire violer , violer et encore violer celle la

[tom REC]

Encore une connasse qui veut déstabiliser notre société en permettant le sexe dès 13 ans comme dans les pays arabes... Ce n'est que de la prostitution pédophile !
Et si c'était votre fille l'accepteriez-vous ?

[TruthION]

Christian bonjour. Donc vous pensez sérieusement que DAECH ou EI ou ISIS, peut importe le nom que vous donnerez, sont les représentants de l'Islam dans le monde ?? Va falloir étudier la question un peu plus, car vous n'y êtes absolument pas.
Ce sont des mercenaires, payés, armés et entraînés par la CIA, le MOSSAD, le MI6, les Qataris, l'Arabie Saoudite, Israel, les Etats-Unis, l'OTAN et bon nombre de pays de l'Europe, la France, l'Angleterre, la Belgique..., dans le but de déstabiliser certains pays ( Lybie, Irak, Syrie, Jordanie, Egypte, le Liban, bientôt l'Iran... ) en vue de s'approprier richesses, sols, pétrole, territoires, et s'assurer le maintient de la marchandisation, et de l'hégémonie Atlantiste, entre autre...
Ces types de daesh sont autant musulmans que vous n'êtes Indou. Leur religion est l'argent, l'alcool, la drogue, le cul, et les armes. De bons petits soldats au service de l'oligarchie mondialiste Occidentale.

[christian]

Attention il ne faut pas en parlé ...http://www.blogdelazare.com/2015/08/l-ignoble-liste-de-prix-des-esclaves-sexuels-de-daesh.html

[christian]

je regrette je n ai plus l article sous la main mais en Palestine ont marie des gamines de 12 ou 13 ans a des hommes qui ont aux moins 30ans , et n oublié pas que l E I mariaient des gamines très jeunes au combattent mais cela les droit de l homme le cache

[TruthION]

A Christian. Bonjour. Navré mais l'Islam n'a rien, mais alors rien à voir avec ce genre de pratique. Vous confondez avec le Wahabisme, qui n'est qu'une branche usurpatrice de l'Islam ( créé en Arabie Saoudite, par des types pas du tout Musulmans, mais plutôt Anglais, Américains, en général assez tournés vers le Talmud ) Un peu comme l'est Vatican 2 par rapport au Christianisme.
Et d'ailleurs, comme mentionné plus haut dans un commentaire, vous devriez vous renseigner sur l'affaire Kinsey, qui est à l'origine de la plupart des déviances sexuelles que l'on connait aujourd'hui. Et ce type là n'était pas Musulman. Tout comme Woody Allen, Polanski, Cohn Bendit, Frédérick Mitterrand, Jack Lang, Michel Polak, et tant d'autres... qui finalement appartiennent tous la même communauté ! Comme c'est étrange... Mais il faut pas le dire, sinon on est antisémite ! Bof tant pis, je le dis quand même.
https://www.dailymotion.com/video/xosgcc

[christian]

He oui dans certains pays musulmans ont marie des gamines de 12ans a des hommes de 30ans l Europe prend le même chemin puisque l islam rentre en force dans nos pays