250 euros d'amende si vous ne déblayez pas les feuilles mortes de votre trottoir

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La loi est claire: vous êtes responsable du bon état du trottoir devant votre habitation. Si la neige, le gel ou les feuilles gênent le passage ou met en danger les passants, vous êtes obligés de déblayer, sous peine de recevoir une amende pouvant aller jusqu'à 250 euros.

En pratique, la commune vient régulièrement enlever les feuilles mortes pendant cette période où elles chutent au moindre coup de vent. Mais ce travail s'avère parfois insuffisant, tant la chute des feuilles peut être conséquente. 

"Dans la plupart des communes, il est obligatoire de dégager son entrée en cas de chute de feuilles, de neige ou de gel", rappelait AG Insurance dans la DH jeudi. "Vous risquez d'ailleurs jusqu'à 250 euros d'amende si vous ne déblayez pas votre trottoir."

C'est évidemment la théorie, car peu nombreux sont ceux qui nettoient leur trottoir, il faut l'avouer. Mais cela pourait surtout s'avérer problématique si un passant venait à chuter devant chez vous, à cause des feuilles ou du verglas. Pensez donc à être bien assuré... "L'assurance Responsabilité Civile vie privée et/ou assurance RC Bâtiment de votre assurance Habitation vous aidera à indemniser la victime."

Mais comme le note la DH, l'amende, elle, devra être payée par votre portefeuille...

Source: DH

Comments

[Dustine]

Cette article concerne la Belgique.Source DH, journal belge.

[sophie]

sans compter, que là où je vis, la municipalité ne nettoie même pas devant les édifices publics comme le parc de sport... et il y a des années où c'est vraiment dangereux, risque de glissades etc... :-(

[Tonton Marcel]

Ca me fait rire ! les gens ne voulaient pas voter Le Pen de peur d'avoir une dictature, mais on y arrive ! Le gouvernement impose des immigrants dans des villes et villages qui n'en veulent pas, impose l'état d'urgence, flique tout le monde, etc.. et maintenant des amendes pour un travail qui devrait être fait par la municipalité, les employés (et les élus) étant payés avec NOS impôts.

[viviane]

et pendant ce temps les balayeurs municipaux ne foutent rien !je n'ai pas acheté le trottoir c'est du domaine urbain technique ,mes impots payent deja tout ca :ca me fait penser au theme des chevaliers du fiel" qui nous amusent avec le laxisme des municipaux:j'aimerais bien connaitre le nom du debile qui une fois de plus a impose une telle loi.pas etonnant qu'on croit plus a nos pourritiques