Le Conseil d'Etat annule l'arrêté qui interdit en France le maïs OGM de Monsanto

Publié par Le Nouveau Paradigme sur 18 Avril 2016, 16:18pm

Le maïs OGM de Monsanto va à nouveau pouvoir être cultivé en France © Maxppp -

Selon les conseillers d'Etat, aucune étude scientifique ne montre clairement que le maïs OGM commercialisé par la firme Monsanto sous le nom MON 810 est plus dangereux que le maïs traditionnel. Mais malgré l'annulation de l'arrêté d'interdiction, le maïs Monsanto reste interdit en France.

Le Conseil d'Etat a finalement décidé d'autoriser à nouveau la vente de maïs OGM MON 810 fabriqué par la firme Monsanto. Il a annulé ce vendredi l'arrêté ministériel qui avait interdit, en mars 2014, la vente de cette variété génétiquement modifiée.

Selon l'arrêt du Conseil d'Etat, cet arrêté constituait un "excès de pouvoir" : le conseil explique que selon lui, "les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d'interdiction totale n'étaient pas remplies", car ces conditions sont valables seulement "en cas d’urgence, en présence d'une situation susceptible de présenté un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement".

Le maïs Monsanto reste interdit

En d'autres termes, l'arrêté conteste les risques sur l'environnement qui avaient permis de justifier cet arrêté : selon le document, "les risques de développement d'une résistance chez les insectes" – invoqué comme risque pour la nature – est maîtrisable, et donc cela "ne permet pas de dire que le maïs MON 810 est plus risqué pour l'environnement que le maïs conventionnel".

Mais en réalité, cette décision du Conseil d'Etat ne va avoir aucune influence concrète sur la situation des OGM en France : ceux-ci restent interdits, a rappelé Ségolène Royal sur Twitter quelques heures après la publication de l'arrêt du Conseil.

En effet, le décision porte sur un arrêté de mars 2014. Or, entretemps, la France a transcrit dans la loi cette interdiction, conformément à une directive européenne. Et la loi prime sur l'arrêté.