Etat d'urgence en France: ce que cela signifie, ses conséquences

Le président François Hollande près du Bataclan après l'assaut donné par la police contre les assaillants de la salle de spectacle, le 14 novembre 2015

afp.com/MIGUEL MEDINA

Juste après les premières attaques, François Hollande a décrété l'état d'urgence. Cette mesure extrêmement rare renforce les pouvoirs des forces de l'ordre pendant une durée minimale de 12 jours.

A la suite des attentats de Paris, François Hollande a décrété l'état d'urgence sur tout le territoire, un fait rarissime. Cette procédure d'exception a été utilisée pour la dernière fois en 2005, pendant les émeutes en banlieue, elle renforce les pouvoirs des autorités. 

L'exécutif et les forces de police pourront désormais : 

• Interdire la circulation des personnes ou des véhicules.
• Instituer des zones où le séjour des personnes est réglementé.
• Interdire l'accès à un département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.
• Assigner à résidence toute personne dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public.
• Ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature.
• Interdire les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.
• Obliger les propriétaires d'armes à les remettre aux autorités.
• Autorise les perquisitions à domicile de jour et de nuit.
• La prise de mesures pour assurer le contrôle de la presse et des médias.

Par ailleurs, d'autres mesures sans lien avec l'état d'urgence ont été prises : 

• Les établissements scolaires et universitaires d'Île de France seront fermés samedi.

ÎLE DE FRANCE - L’ensemble des établissements scolaires et universitaires seront fermés demain. #RT pic.twitter.com/HLS83oLpxj

— Académie de Paris (@Academie_Paris) November 13, 2015

• Tous les équipements de la ville de Paris (écoles, musées, bibliothèques, gymnases, piscines et marchés alimentaires) seront fermés.

Dès demain, fermeture de tous les équipements de la Ville: écoles, musées, bibliothèques, gymnases, piscines, marchés alimentaires

— Paris (@Paris) November 14, 2015

• La seule activité des mairies parisiennes sera la célébration des mariages
• Toutes les événements sportifs d'Ile-de-France sont annulés
• Les contrôles aux frontières ont été rétablies mais celle-ci ne sont pas fermées comme l'avait annoncé dans un premier temps le chef de l'Etat.

Le président a convoqué un Conseil des ministres cette nuit afin qu'un décret puisse être pris et que l'état d'urgence soir effectif dans les plus brefs délais. Sa prolongation au-delà de douze jours doit en revanche être autorisée par une loi, votée par le Parlement. 

Plusieurs fois mis en oeuvre durant la guerre d'Algérie, cette procédure n'a été décrétée que deux fois depuis: en 1985, en Nouvelle-Calédonie, lors des affrontements qui avaient alors touché l'archipel, et en 2005, face aux émeutes dans les banlieues. 

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