Fessée tolérée: La France pourrait être punie par le Conseil de l'Europe

Le débat sur la fessée pourrait être relancé en France. Le Conseil de l'Europe doit se prononcer mercredi sur une réclamation d'une ONG britannique qui reproche à la loi française de ne pas interdire totalement les châtiments corporels envers les enfants. L'association pour la protection des enfants Approach allègue que la France viole un article de la Charte sociale européenne, en raison de «l'absence d'interdiction explicite et effective de tous les châtiments corporels envers les enfants».

Sa réclamation a été déclarée recevable en juillet dernier par le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe, organisation paneuropéenne destinée à favoriser le dialogue sur la démocratie et les droits de l'homme.

La Suède, chantre de la «parentalité positive»

A la différence d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), une décision sur une telle réclamation n'a pas de caractère contraignant, mais sa portée symbolique constitue un moyen de pression supplémentaire sur les Etats.

Le Conseil de l'Europe incite depuis plusieurs années ses Etats membres à bannir les châtiments corporels infligés aux enfants. A ce jour, 27 des 47 pays membres de l'organisation ont adopté une législation en ce sens, à commencer par la Suède, élève modèle dès 1979 et chantre de la «parentalité positive», qui promeut une éducation sans punitions physiques d'aucune sorte.

Un amendement anti-fessée proposé par les écologistes en mai

Mais d'autres pays européens, dont la France, ne les ont interdites que partiellement, comme à l'école ou en milieu pénitentiaire. En mai dernier, un amendement anti-fessée avait bien été proposé par les écologistes à l'occasion du débat parlementaire sur la loi sur la famille. Mais l'amendement avait été retiré par les députés et renvoyé à un texte ultérieur.

Tout en punissant les violences faites aux enfants, le droit coutumier français tolère un «droit de correction» au sein de la famille, à condition que cette correction soit légère et qu'elle ait un but éducatif.

L'article 17-1 de la Charte sociale européenne révisée en 1996, signée par 45 Etats membres du Conseil de l'Europe mais ratifiée par seulement 33 d'entre eux (dont la France en 1999), stipule notamment qu'il convient de «protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l'exploitation».

AFP

Comments

[Chirine]

Il y a quelques années encore les hommes disaient qu'ils ne voyaient pas pourquoi on devrait se mêler de leur couple et dire comment ils devaient traiter leur femme. Aujourd'hui c'est le même débat avec les enfants, sauf que ces mêmes femmes qui crient au respect ne voit pas pourquoi en donner aux enfants.
Pour moi il y a 3 points cruciaux qu'il faut comprendre et qu'il faut mettre en avant. La protection de l'enfant face à ce que certains appellent "l'éducation", la violence conjugal faite aux hommes (encore trop souvent passé sous silence) et la pédophilie féminine (qui est encore tabou également). Mais nous y arrivons tout doucement. Rien ne reste jamais sombre longtemps, la lumière finit toujours par percer comme on dit.
Il y a quelques mois c'était sur le mariage pour tous, quelques siècles auparavant le mariage interracial, au final les homosexuels ont de plus en plus de liberté partout.
La liberté finit toujours par gagner du terrain même si elle doit traverser la vase. Merci aux courageux qui se battent pour cela tous les jours.

[sam]

ayant vécu dans un pays ou les châtiments corporels sont interdits, je peux vous donner l'effet qu'à une telle loi; un pouvoir incroyable des enfants sur les adultes !
Les enfants menacent leurs parents de fausses accusations en cas de grosses contrariétés , la machine s'emballe très vite et on se retrouve avec des parents qui ont peur de leurs enfants!

[gwendal]

Tu es incohérente, ou tu n'as pas compris ce que dit sam ;)

[Ayla]

A Sam
Merci, merci de tout cœur!:) Voilà enfin quelqu'un qui a compris qu'un enfant ne doit pas craindre ses parents mais pouvoir avoir entière confiance en eux. J'ai éduqué mon fils sans châtiments corporels, juste avec beaucoup de patience, d'amour de respect et de fermeté (mais oui! on peut concilier les deux) Il a 21 ans maintenant et je peux qualifier notre relation d'exceptionnelle...

[gwendal]

Pas étonnant!
Le service téléphonique "allo enfance maltraité" a déjà admis servir de moyen de menaces et chantages des enfants contre leurs parents ...et aussi d'1 adulte contre 1 autre adulte, en manipulant l'enfant pour qu'il appelle ce numéro (cette partie est même récurente dans les séparations en cours, encore plus que dans celles déjà faites)!

[rikyu]

Bande de nazes comment peut on lever la main sur son propre enfant... Perso je met au coin ça a exactement le même effet et je ne vois pas la peur dans leurs yeux. Depuis quand frapper c'est éducatif ? C'est juste un geste d'échec de parents fainéants et limités...

[Yann]

Un bon coup de pied au cul n'a jamais fait de mal à personne, c'est ce qu'on dit. Et que les anglais se mêlent de leurs fesses, pour ma part, j'aimerais que le conseil européen les poursuivent pour la viande bouillie et les fish & chips qui sont une insulte à la gastronomie.

[gwendal]

Trop de punitions c'est pas bon, et zéro punition c'est pire!
Alors, la fessée me semble être un bon compromis ...ça ne fait pas très mal (surtout sur une couche...) mais ça montre le désaccord des parents ;)
Et puis ce n'est pas aux autres pays de nous dire ce qu'on veut faire chez nous!
On voit le résultat quand des pays veulent imposer leurs vérités aux autres: toutes les guerres du complexe militaro-industriel des Usa (dont Eisenhower nous avait mis en garde...et dont sa fille Laura Magdalene nous met en garde aussi) et maintenant les islamites...

[marie]

moi j'estime qu'ne fessée ne fait pas partie de la violence
j'en ai eu quelques unes quand j'étais jeune , je remercie mes parents car j'ai appris à obeir ; à les respecter

[Tonton]

Le conseile de l'Europe n'a-t-il pas des choses plus importantes à faire ? Comme par exemple contraindre la Grèce à payer ses dettes ???
Payer grassement des gens pour sortir des inepties pareilles est tout simplement honteux !
Une petite fessée n'a jamais fait de mal à personne, j'en ai reçu lorsque j'étais petit et ça ne m'a pas traumatisé. J'avais un caractère difficile et je ne reproche rien à mes Parents.
Aujourd'hui on couve les gosses, et ils ne respectent plus rien ni personne !
Il n'y a qu'à voir les parents battus par leurs enfants, mais ça, personne n'en parle...