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Ils ne sont pas d'accord, sauf pour reconnaître que l'usage du cannabis est trop sévèrement puni en France. Dans leur rapport parlementaire d'information sur "la lutte contre les substances illicites", que L'Express a pu consulter, la députée PS de l'Hérault Anne-Yvonne Le Dain et le député UMP de Corse-du-Sud Laurent Marcangeli proposent conjointement de transformer le délit d'usage de cannabis dans l'espace public en contravention de 3ème catégorie. Soit un délit puni d'une amende maximum de 450 euros, alors que depuis 1970, il est passible d'un an de prison et de 3750 euros d'amende.
Mais Anne-Yvonne Le Dain va plus loin que son collègue. Puisque l'alcool et le tabac, en vente libre, entraînent "des dommages sanitaires et sociaux" plus important que le cannabis, elle propose de "légaliser l'usage individuel de cannabis dans l'espace privé pour les personnes majeures", et en conséquence logique, "d'instituer une offre réglementée du produit sous le contrôle de l'Etat".
L'Etat pourrait ainsi "veiller à la qualité et à la teneur en THC du cannabis" ainsi que sur "la distribution en limitant les quantités vendues grâce à un traçage individuel des consommations". La vente restant bien entendu interdite aux mineurs. En captant 60% du marché, estimé à 1 milliard d'euros, soit 20 fois moins que l'alcool, et en taxant le cannabis à 20%, elle prévoit 120 millions de recettes fiscales "à affecter à la prévention ou aux soins de la toxicomanie".
Le rapport appelle "à prendre acte de l'échec de la prohibition constaté depuis 40 ans et à renverser la perspective, en considérant que l'usage individuel du cannabis doit être légalisé afin de passer de la logique punitive à la logique préventive et réglementaire tendant à en minimiser les dommages", explique Anne-Yvonne Le Dain au Figaro.
De fait, d'après une étude de l'Office français des drogues et des toxicomanies (OFDT) cité par les rapporteurs, la France est un des pays les plus sévères d'Europe, sans résultats, puisque les interpellations pour usage de stupéfiants se sont multipliées par 60 depuis 1970. Le cannabis étant 9 fois sur 10 en cause. En 2011, la moitié des lycéens français déclaraient avoir déjà fumé du cannabis.
En revanche, dans les pays qui ont réduit les peines, les courbes de prévalence montrent que la consommation n'a pas augmenté de façon forte. En Grèce et au Royaume-Uni, elle a même diminué. En France, la répression mobilise donc "un volume croissant de l'activité des forces de sécurité et de police judiciaire", sans succès. Sur 2 milliards d'euros consacrés à la lutte contre la drogue, 850 millions vont à ce poste, contre seulement 300 à la prévention, regrettent les rapporteurs. Le reste allant aux soins.
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